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Siune question illégale vous est posée lors d'un entretien d'embauche, sachez que vous n’avez aucune obligation d’y répondre et que la personne qui vous la pose s’expose à des sanctions judiciaires si vous souhaitiez par la suite la poursuivre. Soyez malin et
Pendantlongtemps, le code du travail n’a rien dit des droits des salariés employés illégalement. Les conséquences de l’emploi illégal étaient réglées uniquement par les tribunaux, s’ils étaient saisis, ce qui s’est produit assez rarement. Étranger en situation irrégulière, salarié français ou étranger autorisé à travailler, la personne employée illégalement est dans
Lessite du dark web finissent en .onion. Ce n'est pas illégale. Ce qui l'est en revanche c'est d'aller sur un site qui référence du contenu qui contreviennent au règle de votre pays. Ce type de site sont accessibles uniquement avec un logiciel : Tor Browser. Je ne sais pas si il existe d'autres extensions.
Cen’est pas vrai évidemment. Patrick Henry : « Si on enregistre quelqu’un à son insu, c’est une preuve obtenue illégalement. En revanche, si la personne sait que la conversation est enregistrée, c’est tout à fait légal. Mais, effectivement, dans le premier cas, le juge peut retenir ce moyen de preuve même s’il est illégal. »
Lutilisation du CESU (chèque emploi service universel) est possible pour payer certains travaux de jardinage à domicile (débro ussaillage, désherbage, tailles).; Un contrat de travail est indispensable pour salarier un jardinier à domicile, même pour quelques heures.; Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pouvant s’élever jusqu ’ à 6 000 euros par an.
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Ou peut être est-ce ce que votre assmat actuelle exige régler les indemnités de congés par 10% dès le début du contrat, dès le 1er mois de travail, en ajoutant 1/10e au salaire mensualisé. Et pourtant, c’est vraiment déconseillé ! OK, vous voulez bien le comprendre, mais votre assmat, elle, refuse d’en démordre. Alors pourquoi est-ce interdit ? Peut être que si vous lui expliquez que ça lui est défavorable, elle comprendra. Voici quelques arguments pour la convaincre ! Cette méthode de paiement des congés est INTERDITE à compter du 1er Janvier 2022, par la nouvelle convention collective des assistantes maternelles. Cela consiste à ajouter dès le 1er mois de d’accueil 10% au salaire mensualisé de l’assistante maternelle, au titre des congés payés. Il ne faut pas confondre avec le paiement des congés par douzième en année incomplète, qui était légal jusqu’en 2021 il ne s’ajoute au salaire qu’à compter du mois de Juin suivant l’embauche le calcul de l’indemnité de congés payés par dixième 10% qui intervient en Juin de chaque année et doit toujours être comparé avec le paiement des congés par maintien de salaire Stéphanie est la maman d’un petit Milo, de 3 mois. Elle reprend prochainement son travail de professeur des écoles, et a donc rencontré début Juin plusieurs assmats susceptibles d’accueillir son enfant. Elle a finalement choisi Catherine, une maman elle aussi, de deux enfants de 9 et 12 ans, assistante maternelle depuis plus de 20 ans. Lorsque Stéphanie signe le contrat de son assistante maternelle, Catherine lui explique comment cela se passe pour le salaire Milo n’est gardé que les 36 semaines scolaires puisque sa maman le garde le reste du temps. Comme l’école de Stéphanie n’est pas très proche du domicile de Catherine, il est accueilli chez son assmat 9 h par jour tous les jours, sauf le mercredi ou Stéphanie le récupère à 12 h. Cela fait donc des semaines de 40 h. Catherine explique donc que la mensualisation se calcule comme suit 36 semaines d’accueil x 40 h / 12 = 120 h mensuelles, à 3 € de l’heure, soit 360 € de salaire mensuel. Et pour les congés, s’interroge Stéphanie ? Pour les congés lui dit Catherine, c’est facile vous ajoutez 10% au salaire. Vous me versez donc 396 € tous les mois, plus le salaire des heures complémentaires. Et si je suis malade, vous me versez 360 € moins les heures non travaillées, plus les 36 € de congés. Ce que fait Stéphanie pendant 3 ans, jusqu’à ce que son petit Milo soit en âge de l’accompagner à l’école maternelle 🙂 Et pourtant, Catherine a tort il est malheureusement illégal de régler les congés par 10% dès le début du contrat. Pourquoi ? C’est ce que nous allons voir Pourquoi le fait de payer les congés par 10% dès le début du contrat n’est pas légal ? Raison n°1 régler les congés par 10% dès le début du contrat est défavorable à l’assistante maternelle Et oui, c’est la raison principale pour laquelle c’est interdit en principe régler les congés par 10% dès le début du contrat est défavorable financièrement à l’assistante maternelle En effet, c’est défavorable financièrement à l’assistante maternelle en année incomplète, du fait de la comparaison avec le maintien de salaire, plus favorable à l’assmat le plus souvent, qui n’est pas faite mais aussi du fait que cette indemnité ne prend pas en compte les congés de fractionnement ou les congés Enfants à charge En année incomplète, régler les congés par 10% dès le début du contrat empêche de comparer avec le maintien de salaire, pourtant plus favorable à l’assmat En année incomplète, la loi impose de calculer l’indemnité de congés payés selon deux méthodes le maintien de salaire et le dixième, et de verser la plus favorable à l’assistante maternelle. Or le plus souvent le maintien de salaire est financièrement favorable à l’assistante maternelle c’est donc ce montant qui devrait être versé, et non les 10% Reprenons le cas de Catherine et Stéphanie Catherine a commencé son travail mi-Juin. Au 1er Juin suivant, elle a donc travaillé 34 semaines. Elle a donc acquis 34/4 x 2,5 = 21,25 jours de congés, arrondis à 22. Soit un montant dû par maintien de salaire de 22 / 6 x 40 h x 3 € = 440 € alors que dans le même temps elle a perçu 11,5 mois x 36 € = 414 €. Elle aurait donc dû percevoir 26 € de plus. La 2e année de contrat, l’écart se creuse encore Catherine a travaillé 36 semaines et été en congés payés 4 semaines, soit 40 / 4 x 2,5 = 25 jours de congés acquis au 1er Juin. Ce qui représente un montant par maintien de salaire de 500 € alors qu’elle a perçu 432 € 68 € d’écart. Enfin la dernière année de contrat, l’écart est de 88 €. Sur les 3 ans de contrat, Catherine a donc perdu » 182 € soit 1/2 mois de salaire !
Selon une étude, le téléchargement illégal est responsable d'un manque à gagner de 10 milliards d'euros pour les industries créatives de l'Union Européenne et de plus de 185 000 pertes d'emplois en 2008. Le cabinet responsable de cette étude fait des projections pour 2015. À la demande de la Chambre Internationale de Commerce, le cabinet de conseil TERA Consultants a réalisé une étude portant sur les effets du piratage numérique en termes d'économie et d'emploi pour les industries créatives de l'UE. Cette étude porte essentiellement sur les conséquences du téléchargement illégal pour les industries les plus touchées cinéma, télévision, musique, logiciel. Elle a été réalisée sur la base de données statistiques issues des pays membres de l'UE, la Commission européenne et l'Organisation mondiale de la propriété le cabinet de conseil parisien, en 2008, les industries créatives de l'UE ont enregistré un manque à gagner de 9,9 milliards d'euros et la destruction de 186 400 emplois. Pour le cas de la France, les chiffres annoncés sont respectivement de 1,7 milliard d'euros et 31 400 " l'hypothèse de l'absence de mesures visant à remédier au piratage ", deux scénarios sont établis dans le cadre d'une projection à l'horizon 2015. Si le piratage numérique croît à un rythme similaire au trafic lié au partage de fichiers 32 milliards d'euros de perte de chiffre d'affaires et plus de 610 000 pertes d'emplois. Si la croissance du téléchargement illégal suit les tendances du trafic IP des particuliers en Europe 56 milliards d'euros et plus de 1,2 million d'emplois. Parmi les quelques réactions suite à la publication de cette étude, le président de l'IFPI International Federation of the Phonographic Industry a fait valoir un " indicateur important de la portée et de l'impact du problème du piratage pour l'Europe. […] L'Union Européenne doit rapidement créer un cadre légal afin de répondre aux violations de propriété intellectuelle ".Une annonce de chiffres qui rappelle les méthodes parfois décriées de la Business Software Alliance pour les conséquences du piratage uniquement logiciel. Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.
Dans la vie, il y a des choses légales et des choses illégales. Mais bon de la légalité à l’illégalité, il n’y a qu’un pas comme dirait mon oncle Robert sorti de prison il y a maintenant deux semaines. 1. Proxénète Si le métier de prostituée est légal en France, il n’en est rien pour celui de maquereau. On n’est en effet pas très à l’aise avec l’idée que quelqu’un fasse du commerce avec le corps d’une autre personne. En revanche, aux Pays-Bas ils sont assez peace sur la question. 2. Assistant à l'euthanasie Malheureusement, l’euthanasie est encore interdite en France. Ou heureusement d’ailleurs, on ne va pas refaire ici le débat. Enfin pas aujourd’hui. Parce que j’ai la flemme. Toujours est-il que dans les pays où c’est permis comme la Suisse, le métier d’assistant au suicide » est tout à fait légal. 3. Tueur à gage Il va de soi que ce genre de taff n’est pas non plus très courant au delà de nos frontières je vous rassure. En revanche, dans un pays plutôt pépouze sur la géométrie des droits de l’homme tel que les Philippines, là on a plus de chances pour exercer ce beau métier. C’est normal, le président Rodrigo Duterte veut combattre le fléau de la drogue, et pour cela il met les moyens. C’est-à-dire de permettre à la police de tuer toute personne vendant de la drogue. SYMPA LE GARS. 4. Assistant sexuel En fait le boulot d’assistant sexuel n’est pas interdit en soi. On l’assimile simplement à de la prostitution qui est une profession légale et largement encouragée en France. Le souci, c’est que dans le cadre d’un institut de santé, toute personne organisant ce genre de rencontre serait alors coupable de proxénétisme ce qui complique naturellement les choses. Du coup, sans être vraiment interdit, l’assistanat sexuel est presque impossible à mettre en place légalement. 5. Testeur de marijuana Ouais. Y’a des gens dans le monde qui sont payés pour fumer un gros oinj des familles. Alors bien sûr, ça marche dans les pays où le cannabis est autorisé, on n’est pas con non plus. Le métier de critique de weed a alors un sens. Mais oublie, en France on n’est pas encore prêt à proposer une formation BTS de défonce, c’est dommage ça créerait vachement d’emplois. 6. Dealeur Là encore, y’a pas de miracle. Dans un pays où la consommation de cannabis est autorisée, il semble logique que la vente de cannabis soit autorisée. On leur donne juste un autre nom plus stylay. 7. Bourreau Un beau métier que voilà ! Attention, ça n’a rien à voir avec l’assistant à l’euthanasie hein. Non là ce sont des vrais gens qualifiés pour tuer d’autres gens qui ne sont pas du tout malades ni d’accord avec le fait de mourir. Mais c’est pas non plus tueur en gage parce que là les gens qui meurent sont attachés et peuvent mourir sous le regard d’autres gens. BOUNAMBIANCE les états qui autorisent la peine de mort. 8. Prêteur sur gage Le métier bien que courant dans de nombreux pays notamment la Chine, n’est plus autorisé à titre individuel en France. C’est en effet la caisse de Crédit Municipal qui a le monopole. Fini les Mons-de-Piété, maintenant on va faire un tour chez ma tante ». 9. "Data broker" Ce doux nom correspond au métier de vendeur de data, c’est à dire toutes les données qui constituent ton identité numérique. En France, la CNIL Commission nationale de l’informatique et des Libertés tente d’encadrer cette collecte de données, tant qu’on accepte qu’elles soient pillées, il n’y a rien d’illégal dedans. En revanche les principales entreprises de collectes sont aux États-Unis et interdites en France.
La crise du coronavirus a souligné le nombre de travailleurs illégaux en France. De nombreux travailleurs illégaux se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi et donc sans revenu. Les aides mises en place par le gouvernement concernent seulement les entrepreneurs et les travailleurs déclarés. Si la grande majorité des travailleurs illégaux se trouvent dans le BTP, l’hostellerie, la restauration et l’aide à domicile aucune profession n’échappe à ce fléaux. Dans la photographie, il y a un nombre certain de photographes non déclarés cela permet de réduire la facture au détriment de leurs revenus. Le travail illégal touche même la photographie Origine de l’expression travail au noir L’expression travail trouve son origine au Moyen Âge. À cette époque, il est interdit de faire travailler un employé après la tombée de la nuit. Cela permet aussi de contrôler à la lumière du jour le travail des artisans qui tentent parfois de bâcler leur travail ou d’arnaquer leur clients. Le travail illicite se déroule de nuit éclairée à la bougie. Ce travail mal éclairé prend alors le nom de travail au noir. Contrairement à ce que certains pensent, il n’y pas de référence à l’esclavagisme. Le travail non déclaré en chiffre Entre 20 et 25 milliards d’euros perdus par l’URSAFF en 2012 source 5% des personnes de + de 18 ans ont un travail illégal soit 2,5 millions de personnes10 à 15% de recouvrement seulement Si pour certaines professions nous disposons de chiffres il reste difficile d’estimer le nombre exact de travailleurs illégaux. Ces chiffres ne sont que des estimations. Ils ne représentent qu’une partie sans doute sous estimé du nombre réel de travailleurs illégaux. Des profils de travailleurs illégaux nombreux Le profil des travailleurs illégaux se révèle assez varié. Certains travailleurs illégaux n’ont que cette activité quand d’autres cumulent une activité légale Certains travailleurs illégaux déclarent une partie de leur activité travail gris d’autres ne déclarent rien Certains travailleurs illégaux ont droit aux minimas sociaux, d’autres pasCertains travailleurs illégaux sont en situation irrégulière en France, faute de document ils ne peuvent être embauchés légalementCertains travailleurs illégaux travaillent pour eux, d’autres pour une entreprise Pas de cotisation pour les travailleurs non déclarés Le travail illégal se caractérise notamment par l’absence de cotisation. Les charges et impôts qui pèsent sur le travail légal font gonfler les prix et rendent le travail illégal plus attractif en l’absence de contrôle et donc de sanction. Pour le travailleur illégal cela permet d’augmenter ses revenus en ne déclarant pas ses revenus, il évite les charges qui pèsent sur les salaires. Pour les entreprises qui emploient de travailleurs illégaux, c’est la garantie d’avoir une main d’œuvre peu couteuse et le plus souvent corvéable à merci. L’absence de cotisation et l’aspect illégal de ces missions permet à l’employeur de faire chanter la personne qu’il a en face de lui en ayant la quasi-certitude que celui-ci ne se retournera pas contre l’employeur. Le risque du travail illégal Pour le travailleur non déclaré Pour le travailleur illégal les protections sont inexistantes, les accidents de travail lorsqu’ils arrivent ne sont pas pris en charge comme tels. En l’absence de cotisation un travailleur non déclaré ne cotise pas pour la retraite. De la même manière, il ne cotise pas pour le chômage ni aucune autres aides. Avec le confinement imposé lors de la crise du coronavirus au printemps 2020, de nombreux travailleurs non déclarés n’ont pu demander aucune aide destinée aux travailleurs. En effet, du fait de leur non-cotisation ces travailleurs ne peuvent bénéficier des aides prévues pour les travailleurs. Qu’ils soient dans une situation similaire à celle d’un emploi ou proche de celle d’un entrepreneur, ils ne pouvaient prétendre aux aides mise en place par le gouvernement. Certains de ces travailleurs se sont retrouvés dans une grande précarité lors du déconfinement. Du fait de leur situation on compte parmi les premières victimes les travailleurs non déclarés, certaines missions étant suspendues. Pour les employeurs, il est aisé de se débarrasser de cette main d’œuvre bon marché. Pour le particulier qui emploie un travailleur au noir Si le risque de contrôles est fréquent il existe d’autres dangers importants pour le client d’un travailleur illégal. Le travailleur peut ne pas honorer son “contrat”. Suivant les situations, il peut abandonner sa mission en ne remplissant qu’une partie de sa mission voir s’il a reçu une avance sur sa mission partir sans rien faire. Il est plus que probable que le travailleur illégal ne dispose pas d’assurance pour protéger l’environnement des risques de sa mission. S’il vient à casser un bien appartenant à son client, il ne sera pas couvert. De la même manière s’il blesse une personne, il ne sera là aussi pas couvert par une assurance professionnelle. Pour le client, il sera difficile de se retourner contre un travailleur illégal. Autrement cela sous-entend qu’il faudra expliquer la situation avec le risque qu’il y a d’un contrôle avec les conséquences fâcheuses qui vont avec. Pour l’entreprise qui exploite des travailleurs non déclarés Pour l’entreprise qui exploite des travailleurs non déclarés les sanctions peuvent se révéler dans certains cas dissuasives. Message laissé sur un groupe facebook par le représentant d’une entreprise Des contrôles fréquents, Des sanctions lourdes Du côté des sanctions pour travail non déclaré Certains peuvent se penser intouchables, mais on voit que les contrôles sont plus nombreux qu’on ne pourrait le penser. Lorsqu’ils révèlent des défauts les contrôles débouchent sur des sanctions et celles-ci peuvent se révéler particulièrement lourdes pour tout le monde. Pour le travailleur au noir Si celui-ci intervient pour une entreprise il n’y a pas de sanctions. Toutefois, les contrôleurs doivent informer les organismes de sécurité sociale et pôle emploi. Par conséquence le travailleur illégal peut être amené à rembourser les aides perçues. Cela peut aussi conduire à une suppression de ses aides et allocations. Il peut aussi, suivant les organismes lésés, y avoir des sanctions pénales. Pour le client ou l’employeur d’un travailleur non déclaré Une entreprise faisant appel à des travailleurs illégaux risque des sanctions pénales et des sanctions administratives. Le dirigeant de l’entreprise ou le particulier risque 3 ans de prison et 45’000 euros d’amendes. Cette peine peut être portée à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise à l’égard de plusieurs personnes ou lorsque la personne employée illégalement est une personne vulnérable ou dépendante. Peut s’ajouter l’interdiction de pratiquer l’activité, le remboursement des aides publics, voir la dissolution de l’entreprise Des prix au rabais, permis par le travail au noir L’absence de cotisation permet de diminuer les prix. Habituellement une partie conséquente du prix final comprend les cotisations, les taxes et autres impôts que paient tous les entrepreneurs. Mais en l’absence des cotisations, charges et autres impôts, il devient possible de diminuer le prix d’un produit ou d’un service. Cela permet à un travailleur indépendant d’obtenir des missions devant des travailleurs déclarés forcément plus couteux. Les entreprises qui “emploient” des travailleurs illégaux peuvent diminuer le prix de leur devis, engranger des bénéfices plus importants ou d’investir plus qu’elle ne pourrait en employant des travailleurs déclarés. Dans le monde de la photographie, le travaille illégal présent Le travail illégal est partout. On le croise aussi dans le monde de la photographie. Malheureusement il n’existe pas de chiffres à ce sujet. Certains photographes non déclarés réalisent une prestation presque par hasard quand d’autres photographes le font plus régulièrement. En lisant ces quelques lignes on serait tenté de se dire encore un qui oppose professionnels et amateurs. Mais la différence est importante, un amateur ne vend pas ses photos, il ne cherche pas à le faire sauf à se professionnaliser. Le professionnel pour vivre doit vendre des photos et le faire dans les règles sinon c’est un travail illégal. Personnellement je croise régulièrement des photographes non déclarés sur certains groupes Facebook. Sur ces même groupes on croise très régulièrement des annonces de personnes recherchant les services de photographes amateurs. Lorsque l’on fait remarquer à ces personnes que leurs annonces comportent des risques tous affirment vouloir faire des économies. Quand on fait remarque que c’est du travail illégal les clients comme les photographes semblent s’en moquer. Je ne vais pas faire la liste des groupes qui laissent passer ce genre d’annonce pas plus que les sites qui acceptent de telles annonces. Cette liste serait bien trop longue. Recherche photographe amateur … pas les moyens pour engager un professionnel Il arrive même de rencontrer sur ces groupes des photographes qui défendent ces travailleurs illégaux avec des arguments tels que Il faut bien s’entrainerIl n’y a pas de risque pour le photographe ou pour le clientIls vont seulement lui offrir du matériel photoLes clients ne peuvent pas se payer une prestation professionnelleetc. Le plus drôle dans cette histoire, c’est de voir certains de ces travailleurs illégaux ne pas être capable de proposer des tarifs cohérents. À se demander pourquoi certains prennent le risque de se faire payer … Des contrôles fréquents chez les photographes Les contrôles sont plus fréquents qu’on ne pourrait le croire. Dans le petit monde de la photographie, il se raconte que des contrôles ont eu lieu à la sortie de certaines Mairies pour contrôler les photographes de mariages. Mais il semble qu’un bon nombre de photographes contrôlés l’aient été après des dénonciations. Certains pensent que les enquêteurs n’ont qu’à se “promener” sur les réseaux sociaux. Il faut dire que certains photographes et certains clients oublient d’être discrets. Certains groupes sur Facebook ne modèrent que trop rarement les offres de photographes non déclarés. Pourtant, au regard des tarifs qu’ils proposent pour certaines prestations il ne fait aucun doute sur leur statut. Du côté des clients les annonces requérant les services d’un photographe amateur fleurissent. Lorsque l’on discute avec ces personnes souhaitant obtenir les services d’un photographe on se rend très vite compte de leur intention faire des économies en évitant les charges et autres impôts qui gonflent le prix des prestations. Le travail illégal responsable de la baisse des prix Le travail illégal n’est pas la seule raison de la diminution des tarifs, certaines entreprises habituent aussi les utilisateurs de photos à des tarifs très faibles. On peut citer en exemple les photographes gris, microstocks et meero. Le problème du travail illégal et de ses tarifs particulièrement bas, c’est qu’il habitue les clients à certains niveaux de prix. Cela tire toutes les professions victimes du travail illégal vers le bas. À force de voir des tarifs inférieurs de 20% voir plus, les clients potentiels ne comprennent pas que les tarifs des travailleurs déclarés puissent être supérieur. Encore récemment j’ai pu constater que de très nombreuses personnes ne comprennent pas l’intérêt de noter le salaire brut sur une fiche de paie. Comment leur faire comprendre que le chiffre d’affaires CA d’une entreprise ne va pas entièrement dans la poche de l’entrepreneur. Comment faire entendre que le prix d’une prestation de service ne constitue pas le salaire ? Il ne faut pas s’étonner du manque de moyens dans certains services publics tel que le monde médical lors de la crise du coronavirus. Avec les charges, les taxes et autres impôts, nous finançons tous les services publics qui manquent cruellement d’argent pour fonctionner correctement.
si un emploi l est c est illégal